Code de la Consommation

Art. R.156-1 à 2 et R.154-1 à 2 code de la consommation

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« Après avoir saisi la direction de l’établissement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite auprès du professionnel, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.«